Les b\u00e2timents sont con\u00e7us et construits pour remplir des fonctions sp\u00e9cifiques \u00e9galement cat\u00e9goris\u00e9es sous le vocable \u00ab\u00a0usage\u00a0\u00bb. Ces fonctions doivent pouvoir \u00eatre remplies dans des conditions \u00e9quivalentes \u00e0 celles qui pr\u00e9valaient avant un \u00e9v\u00e8nement accidentel ayant impact\u00e9 la construction. A minima, ces fonctions doivent \u00eatre remplies dans des conditions acceptables, c\u2019est-\u00e0-dire en mode d\u00e9grad\u00e9, en d\u00e9pit de l\u2019impact de certains al\u00e9as \u00e0 une intensit\u00e9 donn\u00e9e jug\u00e9e \u00ab\u00a0anormale\u00a0\u00bb.<\/p>\n
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Dans les Antilles, la continuit\u00e9 de service ou continuit\u00e9 de fonctionnement est traditionnellement appr\u00e9ci\u00e9e au regard de l\u2019action des s\u00e9ismes ou au regard de l\u2019action des ph\u00e9nom\u00e8nes cycloniques.<\/p>\n
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Sous l\u2019action du s\u00e9isme, la continuit\u00e9 de fonctionnement ne signifie pas l\u2019absence de dommages (fissuration par exemple), ni l\u2019obligation d\u2019un comportement \u00e9lastique.<\/p>\n
Sous l\u2019action du vent cyclonique, de l\u2019action m\u00e9canique des vagues ou des inondations, il en est de m\u00eame. \u00a0Des d\u00e9g\u00e2ts mineurs, plus particuli\u00e8rement ceux caus\u00e9s \u00e0 certains \u00e9l\u00e9ments non-structuraux sont acceptables, car ils n\u2019emp\u00eachent pas l\u2019ouvrage de remplir sa fonction.<\/p>\n
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L\u2019objectif de continuit\u00e9 de service se traduit par le fait que le b\u00e2timent abritant des fonctions jug\u00e9es strat\u00e9giques puisse continuer d\u2019\u00eatre utilisable pour g\u00e9rer une crise sismique ou une crise cyclonique qu\u2019il aurait lui-m\u00eame subi.<\/p>\n
La notion d\u2019habitabilit\u00e9 ou de fonctionnalit\u00e9 est donc \u00e0 consid\u00e9rer du seul point de vue de l\u2019usage pr\u00e9-crise ou post-crise pour lequel le b\u00e2timent a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u. Et encore, certaines fonctions non critiques peuvent ne plus \u00eatre temporairement accessibles, sans que cela ne remette en cause la notion de continuit\u00e9 de service.<\/p>\n
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Classification des b\u00e2timents<\/strong><\/p>\n Comme pr\u00e9cis\u00e9 dans notre newsletter du mois dernier, les b\u00e2timents de la classe dite \u00e0 risque normal sont r\u00e9partis en quatre cat\u00e9gories d’importance d\u00e9finies par l’article R. 563-3 du code de l’environnement repris dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2010. Pour les b\u00e2timents constitu\u00e9s de diverses parties relevant de cat\u00e9gories d’importance diff\u00e9rentes, c’est le classement le plus contraignant qui s’applique \u00e0 leur ensemble. La r\u00e9glementation parasismique prend en compte ce classement et il est \u00e9galement pr\u00e9vu que la r\u00e8glementation paracyclonique pour l\u2019al\u00e9a vent soit \u00e9galement bas\u00e9e sur cet arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Les b\u00e2timents class\u00e9s en cat\u00e9gorie d\u2019importance IV la plus exigeante pour lesquels on visera implicitement la continuit\u00e9 de service comprennent\u00a0:<\/p>\n \u2015 des centres principaux vitaux des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications ouverts au public ;<\/p>\n \u2015 des centres de diffusion et de r\u00e9ception de l’information ;<\/p>\n \u2015 des tours hertziennes strat\u00e9giques ;<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Par circulaire interminist\u00e9rielle du 26 avril 2002, il \u00e9tait demand\u00e9 aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements de recenser les fonctions essentielles \u00e0 maintenir pour permettre la gestion des secours apr\u00e8s un s\u00e9isme et d\u2019\u00e9tablir la liste des b\u00e2timents, \u00e9quipements, installations et ponts aptes \u00e0 les assurer, soient les ouvrages de cat\u00e9gorie d\u2019importance IV au sens du d\u00e9cret n\u00b02010-1254 du 22 octobre 2010.<\/p>\n Afin d\u2019aider au recensement dans chaque d\u00e9partement des ouvrages de cat\u00e9gorie d\u2019importance IV, un guide de recommandations a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans le cadre des travaux du GEPP (Groupe d\u2019Etudes et de Propositions pour la Pr\u00e9vention du risque sismique), dans le cadre d\u2019un groupe de travail pilot\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la S\u00e9curit\u00e9 Civile et de la Gestion des Crises.<\/p>\n\n
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